Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et (…)

30 décembre 2025 | UNSA
Un J.O. vu et extrait pour vous, social et juridique, syndical...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET RESSORS DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES : décret n° 2025-1380 du 29 décembre 2025 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux judiciaires implantés (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la (…)
6/12/2025
Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
6/12/2025
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5/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationales et multiprofessionnelles secteurs agricoles, Affectation du (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et (…)
4/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre 2025 ? Parité élective dans les commissions d'avancement du Ministère de la Justice, Représentativités (…)
3/12/2025