Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale (…)
Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l'UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l'année 2025 (203 textes). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de (…)
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jo311225_lfss2026.pdf, jo311225_charte_audiit_ministeres_affaires_sociales.pdf, jo311225_elections_professionnelles_3fp.pdf, jo311225mission_egalite_enseignement_superieur.pdf, jo31122025textesaviationcivile.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-90.docx
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d'enseignement hors (…)
6/09/2025
Doublement des franchises médicales : une attaque frontale contre les malades
5/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 septembre 2025 ? 8 nouveaux arrêtés de représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Allègements (…)
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4/09/2025
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4/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 septembre 2025 ? 87 arrêtés de représentativité des organisations syndicales de salariés et d'organisations (…)
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