Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale (…)
Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l'UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l'année 2025 (203 textes). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de (…)
Site référencé: UNSA
jo311225_lfss2026.pdf, jo311225_charte_audiit_ministeres_affaires_sociales.pdf, jo311225_elections_professionnelles_3fp.pdf, jo311225mission_egalite_enseignement_superieur.pdf, jo31122025textesaviationcivile.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-90.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre 2025 ?
12/09/2025
Retrait des décrets AME
11/09/2025
Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés... Dans la limite de 15 mois ?
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l'État, Sécurité numérique dans les établissements de (…)
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (…)
10/09/2025
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
9/09/2025