Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des (…)
L'UNSA Juridique Veille ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d'emploi ce 27 janvier. On note toutefois : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L'EAU : à l'Assemblée (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « (…)
24/10/2025
Alerte : le transfert de 3,44 milliards d'euros fragilise la Sécurité sociale
23/10/2025
Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
23/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), (…)
23/10/2025
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
