Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des (…)
L'UNSA Juridique Veille ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d'emploi ce 27 janvier. On note toutefois : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L'EAU : à l'Assemblée (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de (…)
17/10/2025
PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste
16/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au (…)
16/10/2025
Financement de la Sécu : un projet injuste qui pénalise les assurés sociaux
15/10/2025
