Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité (…)

28 janvier 2026 | UNSA
Veille Journal Officiel, veille UNSA Juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ASSUJETTIS T.V.A. : arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services Sont concernés, les assujettis redevables de la (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
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15/11/2025
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14/11/2025
Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025