Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité (…)
Veille Journal Officiel, veille UNSA Juridique ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ASSUJETTIS T.V.A. : arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services Sont concernés, les assujettis redevables de la (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Guide des élections CSE 2024-2026, négocier le protocole d'accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...
11/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
10/01/2026
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
10/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur
9/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur !
9/01/2026
Le 22 janvier l'Assemblée nationale doit rejeter l'attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé
9/01/2026