Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations (…)
Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues (…)
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arretes_2021_2026_representativiteunsa-8.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-11.docx, jo70226qpc_commission_paritaire_nationale.pdf, jo70226situation_budget_etat_122026.pdf
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Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025