Violence légère au travail - Le code de déontologie peut-il sceller le sort d'un agent de (…)
Un agent transmet un avis avant poursuites à son employeur. Violence légère alléguée. L'employeur invoque le code de déontologie et licencie pour faute grave. Mais un avis du Trésor Public constitue-t-il une preuve suffisante ? Où se situe la charge de la preuve ?
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