Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations syndicales : navigants et exploitants d'hélicoptères, (…)
7/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, (…)
6/02/2026
Prévenir, protéger, soigner : l'UNSA appelle une réponse nationale à la hauteur de l'enjeu du cancer
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d'accords collectifs de branches « (…)
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février 2026 ? Taux horaire minimum des allocations d'activité partielle à Mayotte (7,50 €), Organisations (…)
4/02/2026
Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
3/02/2026
