Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quand les mouvements contre l'égalité remettent en cause la démocratie
8/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (alimentaire, architecture, logistique communication directe, (…)
8/04/2026
Emploi des jeunes : une situation préoccupante
7/04/2026
Pour un système de santé qui protège et prévient
7/04/2026
Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !
6/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026
