Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations (…)
14/03/2026
Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des (…)
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration (…)
12/03/2026
Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale
11/03/2026
