Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
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Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes
2/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, (…)
2/04/2026
Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
1er/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
