Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
Des manquements au devoir de vigilance restés sans effets ?
27/03/2026
Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires
26/03/2026
Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable
26/03/2026
Hausse des prix de l'énergie : l'UNSA exige des mesures concrètes
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