Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !

6 décembre 2025 | UNSA
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mars 2026 ? Taux horaire minimum à 9,52 € de l'allocation d'APLD « rebond », Obligation d'emploi des (…)
6/03/2026
Égalité femmes-hommes au travail : consensus et clivages
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mars 2026 ? Extensions-applications d'avenants à accords nationaux et territoriaux de travail dans les branches, (…)
5/03/2026
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4/03/2026