Le 18 décembre dernier, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l'UNSA, elle est insatisfaisante et discutable. En juin 2023, l'UNSA avec d'autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil d'État à propos de ce décret (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de (…)
17/10/2025
PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste
16/10/2025
