Adieu au jury populaire

25 novembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Loi immigration : Le Conseil constitutionnel, lessiveuse
21/12/2023
Un aller simple pour l'Ouzbekistan.
18/12/2023
Droit au silence : les notaires taiseux
13/12/2023
Le Fact Checking de LLC : Eclairage sur la bougie de l'Elysée
8/12/2023
Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.
6/12/2023
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023