Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du (…)

14 mai 2026 | UNSA
L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
23/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de (…)
23/04/2026
Prix du carburant : un geste attendu
23/04/2026
Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent
22/04/2026
Précarité économique des jeunes : agir pour l'égalité des chances
22/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (…)
22/04/2026