Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du (…)
L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !
25/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « (…)
24/04/2026
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
23/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de (…)
23/04/2026
Prix du carburant : un geste attendu
23/04/2026
Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent
22/04/2026
