Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs (…)
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE... Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (…)
14/10/2025
Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l'emploi
13/10/2025
Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
13/10/2025
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union !?
12/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique venant sanctionner une formation civique (séjour, résidence (…)
12/10/2025
Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (I.A.), nouvelle technologie impactant l'emploi.
11/10/2025
