Avis aux acheteurs de biens nationaux !
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 février 2026 admet la légalité d'un refus de certificat d'exportation concernant deux sculptures de la Renaissance attribuées à Germain Pilon et qui avaient orné le tombeau de Jean de Morvillier. De cette sépulture, initialement située dans le couvent de (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
11/11/2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
7/11/2025
La nouvelle définition du viol
2/11/2025
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
29/10/2025
François Fillon : le combat de trop ?
26/10/2025
L'application de la charte de la laïcité
23/10/2025