Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du (…)

1er novembre 2025 | UNSA
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les recommandations figurant dans l'avis (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
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Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
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