La reconnaissance de l'accident du travail à l'occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L'ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par un arrêt en date du 2 septembre 2024, (...)
Site référencé: UNSA
cour-d_appel_no2300964_02_09_2024.pdf, pourvoi_no93-11_500_05_01_1995.pdf, pourvoi_no96-13_588_10_12_1998.pdf, pourvoi_no79-10_593_20_02_1980.pdf, pourvoi_no80-10_608_11_02_1981.pdf, pourvoi_no69-12_567_11_06_1970.pdf
UNSA
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire (…)
30/01/2026
Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap
29/01/2026
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence (…)
29/01/2026
Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve !
29/01/2026
