CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.

2 décembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour de justice de la République (CJR) a rendu publique sa décision le 29 novembre 2023. Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour prise illégale d'intérêts, est relaxé. La décision a, bien entendu, suscité d'abondants commentaires, mais ils se surtout focalisés sur les aspects politiques de l'affaire, (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Voyage en Absurdie
20/10/2024
L'honneur d'un condamné
16/10/2024
Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH
13/10/2024
Le délai raisonnable est-il bien... raisonnable ?
9/10/2024
CJUE : l'accès de la police aux données contenues dans un téléphone
6/10/2024
La CEDH met un frein au droit de se promener nu, à vélo
3/10/2024