Conseil d'État et développement du dialogue social dans les professions libérales...
Un accord relatif au « développement du dialogue social et du paritarisme, au niveau multi-professionnel des professions libérales » relève de « nécessités sociales » et s'impose dans le champ des professionnels et des salariés qu'il vise… JUGEMENT DU CONSEIL D'ÉTAT : A propos de Conseil d'État n° (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
La hausse des inégalités et de la pauvreté appelle à renforcer notre modèle social.
11/07/2025
La sous-indexation des pensions n'est pas la solution
11/07/2025
Aides publiques aux entreprises : stopper l'hémorragie
11/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés (...)
11/07/2025
Loi sur l'emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l'UNSA salue des avancées mais reste vigilante
10/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement : coût de l'immigration, défenses des droits des femmes, (...)
10/07/2025
