Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)

22 mars 2026 | UNSA
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (…)
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Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), (…)
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