Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d'indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des (…)
29/03/2026
Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l'intérêt collectif des agents
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28/03/2026
Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l'employeur !
28/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
Des manquements au devoir de vigilance restés sans effets ?
27/03/2026
