Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
31/03/2026
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Vous avez dit A.N.I. ou Accord National Interprofessionnel ?
29/03/2026
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29/03/2026
Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l'intérêt collectif des agents
29/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d'avenants d'accords collectifs régionaux à l'ensemble des salariés et (…)
28/03/2026