Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH

13 octobre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux territoriales. L'emploi du terme générique "étrangers" est volontaire, car (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La fermeture temporaire des lieux de culte
7/02/2026
Les caméras augmentées devant les écoles niçoises
3/02/2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
31/01/2026
Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
28/01/2026
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026
Une femme disparaît : la prescription en questions
21/01/2026