Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'impartialité objective de la Chambre sociale
16/01/2024
Tempête sur le Rocher
12/01/2024
Procédure disciplinaire : communication des témoignages.
9/01/2024
Les Invités de LLC - Emmanuel Kant. Vers la paix perpétuelle
5/01/2024
Garde à vue : la réforme furtive
2/01/2024
Les Invités de LLC - Baron d'Holbach. Essai sur l'art de ramper, à l'usage des courtisans. 1764
31/12/2023
