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La Commission Européenne a décidé de simplifier les règles du rapport de durabilité pour les PME... Prendre "l'Omnibus" à la la place du T.G.V., pour quelles ambitions ? La directive « Omnibus I » rendu publique le 26 février 2025 est paquet de loi couvrant de vastes domaines : la publication (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février ? Nominations au Conseil Constitutionnel, Dons de jours de repos aux fondations et associations, Extensions (...)
21/02/2025
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février ? Conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension), Fiabilisation inter-régimes de la (...)
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18/02/2025