Directive "Omnibus", simplification de la directive C.S.R.D. pour les P.M.E., pour (...)
La Commission Européenne a décidé de simplifier les règles du rapport de durabilité pour les PME... Prendre "l'Omnibus" à la la place du T.G.V., pour quelles ambitions ? La directive « Omnibus I » rendu publique le 26 février 2025 est paquet de loi couvrant de vastes domaines : la publication (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février ? Syndicats de salariés, exclus du guichet unique des formalités des entreprises (I.N.P.I.), Extensions (...)
14/02/2025
