En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur (…)

30 janvier 2026 | UNSA
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d'indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d'avenants d'accords collectifs régionaux à l'ensemble des salariés et (…)
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Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l'employeur !
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