Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à (…)

28 mars 2026 | UNSA
Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l'impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d'un emploi, de surcroît, de "façade", permettant le maintien dans l'entreprise d'un salarié inapte à son poste, tenant compte de son (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d'accords collectifs de branches « (…)
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février 2026 ? Taux horaire minimum des allocations d'activité partielle à Mayotte (7,50 €), Organisations (…)
4/02/2026
Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
3/02/2026
La Conférence emploi, travail et retraite doit être utile aux travailleurs
3/02/2026
PLF 2026 : un budget… mais à quel prix ?
3/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 février 2026 ? Représentations aux CA des organismes de sécurité sociale, Prestations en nature et régime (…)
3/02/2026