Injure et diffamation à Hénin-Beaumont

17 septembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

L'aide à mourir devant l'Assemblée
19/04/2024
Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
Changement climatique : ça chauffe devant la CEDH.
10/04/2024