Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'application de la charte de la laïcité
23/10/2025
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi
19/10/2025
La victime de la diffamation, identifiable ou non
15/10/2025
Haro sur la belle-mère !
12/10/2025
La CEDH capitule : le droit de vote des détenus britanniques
6/10/2025
Peut-on critiquer une décision de justice ?
2/10/2025
