L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)

21 mars 2026 | UNSA
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 février 2026 ? Agréments d'accords collectifs dans le médico-social non lucratif, Extensions d'avenants (…)
24/02/2026
Augmentation des forfaits hospitaliers : une attaque contre les plus modestes
23/02/2026
Le référé probatoire : un outil stratégique pour l'obtention de preuves...
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février 2026 ? Composition du Gouvernement, Risque incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.), (…)
22/02/2026
Protéger contre le licenciement ceux qui défendent les droits des travailleurs dans les commissions paritaires...
21/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février 2026 ? Congé de solidarité familiale et au congé d'adoption et Ingénieurs de la Fonction Publique, (…)
21/02/2026