L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d'autorisation administrative
10/05/2026
Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 10 et 11 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (…)
10/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai 2026 ? Âges des retraites des agents territoriaux, ouvriers de l'État, retraite anticipée pour carrière (…)
8/05/2026
Journée de l'Europe : célébrer la paix, l'unité et la coopération
7/05/2026
Sommet du L7 : l'UNSA porte la voix des travailleurs·euses face aux déséquilibres mondiaux
7/05/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui doit faire date
7/05/2026
