La victime de la diffamation, identifiable ou non

15 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...)". Dans une décision du 14 octobre 2025, la chambre criminelle de la cour de cassation précise qu'il (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.
14/12/2024
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.
10/12/2024
Esclavage domestique et traite des êtres humains.
6/12/2024
Sciences Po : La conférence de Rima Hassan n'aura pas lieu
2/12/2024
Les citations de LLC : Delphine Horvilleur. Définition de la laïcité
30/11/2024
L'apologie du terrorisme : vrais problèmes et mauvaises solutions
26/11/2024