La victime de la diffamation, identifiable ou non

15 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...)". Dans une décision du 14 octobre 2025, la chambre criminelle de la cour de cassation précise qu'il (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Les menus de substitution - de motifs
8/11/2024
La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine
3/11/2024
Le principe de dignité s'invite à la Toussaint
31/10/2024
Le Conseil constitutionnel contre l' engrillagement
27/10/2024
Le lagopède alpin au Palais Royal
24/10/2024
Voyage en Absurdie
20/10/2024