Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
Dans sa décision SCI de la Barge rousse du 19 mars 2026 rendue sur QPC, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la constitution les dispositions de la loi Le Meur du 19 novembre 2024. Ce texte vise, d'une manière générale à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Elie Barnavi - Confessions d’un bon à rien
24/09/2025
Le drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable
22/09/2025
La voix de l'enfant, victime d'un enlèvement international
19/09/2025
La bible, oui, mais en dehors des heures de travail
16/09/2025
Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général
12/09/2025
Le contrat maître-chienne ou les aberrations de la justice
9/09/2025