"Le jeune vainqueur" a gagné, devant la CEDH.

6 mai 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans un arrêt Paul Getty Trust et autres c. Italie du 2 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que le droit que possède l'État sur son patrimoine historique et artistique peut être protégé sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1 à la Convention européenne de (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?
2/04/2025
Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.
29/03/2025
Sainte Geneviève et les gendarmes
24/03/2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025