Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 14 février 2025 met un frein à la reconnaissance des droits des animaux. Elle refuse de consacrer un principe fondamental reconnu par la République interdisant globalement les mauvais traitements aux (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025
