Les magistrats aussi ont droit au silence.
Au moment où la campagne électorale se voit imposer le silence, à la veille du second tour des élections législatives, le moment semble opportun pour évoquer le nouvel élargissement du droit au silence issu de la décision du Conseil constitutionnel M. Hervé A., rendue le 26 juin 2024. Le Conseil (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le jeune vainqueur a gagné, devant la CEDH.
6/05/2024
Le jeune vainqueur a gagné, devant la CEDH.
6/05/2024
Le Fact Checking de LLC : Le pouvoir de police à Sciences Po et en Sorbonne.
3/05/2024
Le Fact Checking de LLC : Le pouvoir de police à Sciences Po et en Sorbonne.
3/05/2024
Le révisionnisme roumain devant la CEDH.
30/04/2024
Le révisionnisme roumain devant la CEDH.
30/04/2024