Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, (…)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no24-19_583_14_01_2026.pdf, pourvoi_no24-13_778_14_01_2026.pdf, pourvoi_no23-19_947_14_01_2026.pdf
UNSA
Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable
19/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions (…)
19/03/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
18/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et (…)
18/03/2026
L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le (…)
18/03/2026
Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable
17/03/2026
