Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, (…)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no24-19_583_14_01_2026.pdf, pourvoi_no24-13_778_14_01_2026.pdf, pourvoi_no23-19_947_14_01_2026.pdf
UNSA
Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des (…)
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration (…)
12/03/2026
Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale
11/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars 2026 ? Primes de service aux personnels hospitaliers, Assemblée Nationale : situation et perspectives de (…)
11/03/2026
Licenciement économique : la menace sur la compétitivité est une cause réelle et sérieuse même sans difficultés immédiates !
10/03/2026
