Manifestations "pro-palestiniennes" : un "télégramme" neutralisé
Comment vider de son contenu une décision administrative, sans pour autant affirmer son illégalité et donc sans sanctionner directement son auteur ? Dans son ordonnance du 18 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d'État réalise cet exploit. Saisi par le Comité Action Palestine du télégramme du (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025