Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
La décision Mme Juliette P., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité le 17 mai 2024, déclare conformes à la constitution des dispositions législatives visant à rapprocher la procédure suivie en matière de délit de presse au droit commun. Toutes deux issues de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Jean-Noël Luc : Sainte-Soline : Les gendarmes mobiles sont-ils devenus des policiers comme les autres ?
14/12/2025
L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques
11/12/2025
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025
Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
3/12/2025
Les Invités de LLC : Joseph Lequinio - Discours sur le divorce, 17 février 1792
30/11/2025
Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
28/11/2025
