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20 février 2026 | UNSA
Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud'homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION... Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 FAITS : Dans cette (…)
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8/06/2026

Coût des soins : l’UNSA réclame la transparence intégrale

8/06/2026

Monétisation de la 5ème semaine de congés payés : pour l’UNSA, c’est toujours NON !

8/06/2026

Mandat "sanctuarisé" d’un élu au CSE Central ? Affirmatif : défaut de capacité à révoquer du CSE d’établissement !

8/06/2026

Risque maladie du travailleur temporaire...

7/06/2026

Les mandats CSSCT et de représentant de proximité prennent fin impérativement avec celle du mandat de membre élu du Comité !?

7/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin 2026 ? Nouvelles bonifications indiciaires fonctionnaires gendarmerie, Organisations des élections professionnelles du Défenseur des droits, Décisions et (…)

6/06/2026

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation reconnaît le préjudice d’exposition

6/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin 2026 ? Représentativité syndicale « armateurs », Élections Ministères de l’Intérieur, Justice, Agriculture, Affection solde de la taxe d’apprentissage (…)

5/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin 2026 ? Représentativité chez les géomètres experts et experts fonciers (IDDC n° 2543), Contrat de professionnalisation, Élections professionnelles dans (…)

5/06/2026

L’essentiel de l’éco Mai 2026

5/06/2026

Les annexes de l’essentiel de l’éco de mai 2026

4/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, (…)

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