Pas de miracle pour le diacre.

7 avril 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Il n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire incompétente pour juger d'un tel contentieux. Les lecteurs (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.
20/12/2024
Pas de catalan au conseil municipal d'Amélie-les-Bains.
17/12/2024
Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.
14/12/2024
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.
10/12/2024
Esclavage domestique et traite des êtres humains.
6/12/2024
Sciences Po : La conférence de Rima Hassan n'aura pas lieu
2/12/2024